Décret n° 80-889 du 28 juillet 1980 accordant des avances de trésorerie d'un montant de 592.720.120 francs aux communautés rurales

Référence : D 1980/889 Publié le :
Article premier Des avances de trésorerie d'un montant global de 592.720.120 francs sont accordées aux communautés rurales, figurant à l'état annexé au présent décret. Art 2 En application de l'article 26 de la loi n° 75-84 du 28 juin 1975, ces avances ne portent