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Décret n° 80-903 du 02 juillet 1980 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.),signé à Dakar le 21 septembre 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 80-16 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Associatio
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Décret n° 80-903 du 02 juillet 1980 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.),signé à Dakar le 21 septembre 1978

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Décret n° 80-903 du 02 juillet 1980 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.),signé à Dakar le 21 septembre 1978

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Détails

Référence: D 1980/903
Publié le: 02/07/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 80-692 du 12 juillet 1980 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.), signé à Dakar le 21 septembre 1978 Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.),signé à Dakar le 21 septembre 1978

Documents références

Journal officiel n° 4798 du 8 novembre 1980

Type de texte

Décret