Décret n° 81-028 du 28 janvier 1981 complétant l'alinéa premier de l'article 142 du Code de la Route (deuxième partie réglementaire) et ajoutant une annexe «S» relative au port de la ceinture de sécurité

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les accidents de la circulation ont atteint une telle proportion que des mesures urgentes et radicales doivent être mises en œuvre. En effet, des milliers de personnes meurent chaque année, entraînant des pertes importantes pour la collectivité nationale. Parmi les mesures envi

Décret n° 81-028 du 28 janvier 1981 complétant l'alinéa premier de l'article 142 du Code de la Route (deuxième partie réglementaire) et ajoutant une annexe «S» relative au port de la ceinture de sécurité

Décret n° 81-028 du 28 janvier 1981 complétant l'alinéa premier de l'article 142 du Code de la Route (deuxième partie réglementaire) et ajoutant une annexe «S» relative au port de la ceinture de sécurité

Détails

Référence: D 1981/028
Publié le: 01/01/1981
Pays: Sénégal

Type de texte