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Journal officiel n° 4824 du 19 Mars 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRIMATURE Décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la R&ea
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Détails

Référence: JO 4824/1981
Publié le: 19/03/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1981

Documents relatifs

Décret n° 82-243 du 15 avril 1982 modifiant le décret n° 81 - 164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 81-164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 81-028 du 28 janvier 1981 complétant l'alinéa premier de l'article 142 du Code de la Route (deuxième partie réglementaire) et ajoutant une annexe «S» relative au port de la ceinture de sécurité