Décret n° 81-087 du 16 février 1981 complétant l'article 3 du décret n° 77-901 du 19 octobre 1977 relatif aux conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel éducatif des établissements de l'éducation préscolaire privés

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'article 8 du décret n° 77- 901 du 19 octobre 1977 dispose que « l'autorisation d'exercer dans un établissement préscolaire privé réputé jardin d'enfants ou classe enfantine » est accordée aux candidats titulaires de l'un des dipl

Décret n° 81-087 du 16 février 1981 complétant l'article 3 du décret n° 77-901 du 19 octobre 1977 relatif aux conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel éducatif des établissements de l'éducation préscolaire privés

Décret n° 81-087 du 16 février 1981 complétant l'article 3 du décret n° 77-901 du 19 octobre 1977 relatif aux conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel éducatif des établissements de l'éducation préscolaire privés