Décret n° 81-105 du 16 février 1981 portant approbation de la convention d'établissement signée le 6 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Consortium africain d'Exploitation de la Chaux CAFEC S. A.)

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Article premier Le Consortium africain d'Exploitation de la Chaux « CAFEC S.A. » est agréé en qualité d'entreprise conventionnée. Art 2 Sont approuvées les dispositions de la convention d'établissement signée le 6 décembre 1980 entre le Gouvernement de la