Décret n° 81-1055 du 3 novembre 1981 fixant les modalités d'accès de certains personnels, aux stages organisés dans les Forces armées

Référence : D 1981/1055 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre des stages organisés pour le perfectionnement de ses personnels, l'Armée est, de plus en plus, sollicitée pour la formation de personnels des corps para-militaires nationaux (douaniers, policiers, gardes forestiers) ou des pays étrangers. Pour atténuer le coût