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Journal officiel n° 4869 du 12 Décembre 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 81-60 du 24 novembre 1981 autorisant la création de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL) Loi n° 81-61 du 24 novembre 1981  soumettant à déclaration ou à autorisation pr
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Détails

Référence: JO 4869/1981
Publié le: 12/12/1981
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décret n° 2002-770 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires Décret n° 88-914 du 27 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 81- 1103 du 18 novembre 1981 portant création du Conseil supérieur de la Chasse, et de la Protection de la Faune Annexe n° II au décret n° 80- 1081 du 22 octobre 1980 : Règlement d'examen de fin d'études pour l'école d'agents techniques d'agriculture Décret n° 81-845 du 20 août 1981 abrogeant et remplaçant les articles 7, alinéa 5 et 6, 12, alinéa 2 et 13, alinéas 1, 2 et 3 du décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires Décret n° 80-1081 du 22 octobre 1980 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'agent technique du développement rural Décret n° 81-1055 du 3 novembre 1981 fixant les modalités d'accès de certains personnels, aux stages organisés dans les Forces armées Décret n° 81-1049 du 31 octobre 1981 fixant les conditions de revalorisation des rentes d'accidents, de travail et de maladies professionnelles Décret n° 81-639 du 6 juillet 1981 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) Loi n° 81-60 du 24 novembre 1981 autorisant la création de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL) Décret n° 81-1056 du 3 novembre 1981 réglementant la rémunération des services rendus par la Musique principale et l'Orchestre des Forces armées Loi n° 81-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales Loi n° 81-62 du 24 novembre 1981 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux de la Commune de Dakar, des communes des Régions de Diourbel, Louga, Thiès, Sine-Saloum et du Sénégal oriental ainsi que des conseils ruraux des Régions de Diourbel, Louga, Thiès et du Sine-Saloum Loi n° 81-63 du 24 novembre 1981 abrogeant et remplaçant l'alinéa 9 de l'article 38 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police Décret n° 81-1103 du 18 novembre 1981 portant création du Conseil supérieur de la Chasse et de la Protection de la Faune