Décret n° 81-1089 du 10 novembre 1981 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat aux Eaux et Forêts

Référence : D 1981/1089 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment son article 38;  Vu le décret n° 81-002 du 1er janvier 1981 portant nomination du Premier Ministre;  Vu le décret n° 81- 164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des ét