Décret n° 81-1206 du 08 décembre 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure (E.N.S.)

Référence : D 1981/1206 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  I. Le décret n° 78-092 du 2 février 1978 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure comportait, par rapport au décret n° 77-130 du 1° juin 1977, auquel il se substituait, quelques modifications importantes, parmi lesq