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Journal officiel n° 4875 du 23 Janvier 1982

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATA à la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités (J. O. n° 4865 du 14 novembre 1981) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 81-1214 du 09 dé
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Détails

Référence: JO 4875/1982
Publié le: 23/01/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1982

Documents relatifs

Décret n° 81-1214 du 09 décembre 1981 portant organisation du Ministère des Forces armées Décret n° 81-1215 du 09 décembre 1981 instituant un Centre de Perfectionnement des Cadres militaires Décret n° 81-1216 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le 1° de l'alinéa premier de l'article 53 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée Décret n° 81-1072 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement, au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Arrêté ministériel n° 6651 M.E.F.-D.G.E.-D.D.I.1 du 07 juillet 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 Décret n° 81-1206 du 08 décembre 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure (E.N.S.) ERRATA à la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités (J. O. n° 4865 du 14 novembre 1981) Arrêté ministériel n° 6651 M.E.F.-D.G.E.-D.D.I.1 du 07 juillet 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981