RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 78- 239 du 15 mars 1978 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat, que modifient le décret n° 78-855 du 19 septembre 1978 et le décret n° 80-001 du 2 janvier 1980 portant remaniement ministériel, a créé un département