Décret n° 81-144 du 3 mars 1981 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2 et suivants du décret n° 78-888 du 25 septembre 1978, portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O), à la Convention C.E. E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Comm

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 78-888 du 25 septembre 1978 portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la C.E.A.O., C.E.D.E.A.O., à la Convention C.E.E.-A.C.P., au G.A.T.T. et &a

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Décret n° 81-144 du 3 mars 1981 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2 et suivants du décret n° 78-888 du 25 septembre 1978, portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O), à la Convention C.E. E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Comm

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Décret n° 81-144 du 3 mars 1981 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 2 et suivants du décret n° 78-888 du 25 septembre 1978, portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.), à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O), à la Convention C.E. E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Comm

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 80-046 du 14 janvier 1980 modifiant le décret n° 78 - 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 4826 du 28 Mars 1981 Journal officiel n° 4669 du 4 novembre 1978

Type de texte

Décret