Décret n° 81-184 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location à la Société Electricité du Sénégal (E.D.S.)

Article premier Est proposée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, d'une contenance de 3.500 mètres carrés, en vue de sa location à la Société Electricité du Sénégal (E.D.S.) en vue de l'implantation du siège de sa repr&ea

Décret n° 81-184 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location à la Société Electricité du Sénégal (E.D.S.)

Décret n° 81-184 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location à la Société Electricité du Sénégal (E.D.S.)

Détails

Référence: D 1981/184
Publié le: 11/03/1984
Pays: Sénégal

Type de texte