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Journal officiel n° 4856 du 12 Septembre 1981
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Journal officiel n° 4856 du 12 Septembre 1981
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 6686 M.E.F.-D.G.F. du 8 juillet 1981 portant organisation de la Direction générale des Finances Décret n° 81-182 du 11 mar
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Détails
Référence:
JO 4856/1981
Publié le:
12/09/1981
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1981
Documents relatifs
Décret n° 84-270 du 8 mars 1984 modifiant certaines dispositions du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance et du décret n° 67-507 du 16 mai 1967 relatif à l'importation de certains produits imprimés, livres et brochures
Décret n° 81-182 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de sa location à M. Ibrahima Mar
Décret n° 81-185 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 81-183 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de sa location à la Société Electricité du Sénégal (SENELEC)
Décret n° 81-187 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Noflaye en vue de sa location
Décret n° 81-186 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 81-188 du 11 mars 1981 autorisant la cession à l'Office des Habitations à Loyer modéré du titre foncier n° 311 B.S., sis à Dagana
Décret n° 81-193 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Kaolack, en vue de location à M. Abdou Khadre Kébé
Décret n° 81-190 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint- Louis, en vue de son attribution
Décret n° 81-192 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location
Décret n° 81-194 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Beer Thialane à 7 km de Kayar (Département de Thiès), en vue de son attribution à la Société “ P.D.G. et Compagnie “
Décret n° 81-191 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 81-195 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location à M. Ibrahima Niang
Décret n° 81-201 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 81-200 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Taredji (Département de Podor), en vue de sa location à M. Moussa Dilallo
Décret n° 81-202 du 11 mars 1981 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'alimentation d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation
Décret n° 81-199 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur Samba Dia, Arrondissement de Fimela, Département de Fatick, en vue de son attribution à M. Mohamed Ibrahima Traoré
Décret n° 81-196 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de sa location à M. Mateugue Thiam
Décret n° 81-211 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Pout (Département de Thiès), en vue de sa location à la Société agro-pastorale
Décret n° 81-203 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national servant d'assiette à la cité H.L.M., ex 100 R. I.O.A.M. de Thiès et celle de Mbour-Escale, en vue de leur attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré
Décret n° 81-658 du 6 juillet 1981 portant approbation de la convention d'établissement de la Société COGEMA
Décret n° 81-574 du 11 mars 1981 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la Société touristique du Fleuve d'un hôtel de 50 chambres, déclas- sans les parties des domaines publics fluvial et forestier nécessaires à sa réalisation et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat et prononçant leur désaffectation
Décret n° 81-453 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 81-189 du 11 mars 1981 autorisant la cession à la Société immobilière du Cap-Vert (SICAP) d'une portion du titre foncier n° 129 S.L.
Décret n° 81-635 du 6 juillet 1981 portant création et organisation d'une commission nationale de crédit à l'exportation et de l'assurance-crédit
Décret n° 81-636 du 6 juillet 1981 portant création d'un fonds de bonification de crédit à l'exportation
Décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance
Décret n° 81-184 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location à la Société Electricité du Sénégal (E.D.S.)
Décret n° 81-670 du 6 juillet 1981 portant modification des décrets nos 80-893 du 29 juillet 1980 et 79-1067 du 26 novembre 1979 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial
Décret n° 81-684 du 7 juillet 1981 portant statut particulier du cadre des conseillers en organisation
Arrêté ministériel n° 6686 M.E.F.-D.G.F. du 8 juillet 1981 portant organisation de la Direction générale des Finances