Décret n° 81-192 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Thiès, quartier Escale, d'une contenance de 900 mètres carrés, destiné à être attribué par voie de bail après immatriculation au nom de l'Etat à M. Abdourah

Décret n° 81-192 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location

Décret n° 81-192 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location

Détails

Référence: D 1981/192
Publié le: 11/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte