Décret n° 81-199 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur Samba Dia, Arrondissement de Fimela, Département de Fatick, en vue de son attribution à M. Mohamed Ibrahima Traoré

Article premier Est prononcée, la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Keur Samba Dia, Arrondissement de Fimela, Département de Fatick, d'une contenance de 17 ha, 14 a et 10 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mohamed Ibrahima Traoré, pour une exploi

Décret n° 81-199 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur Samba Dia, Arrondissement de Fimela, Département de Fatick, en vue de son attribution à M. Mohamed Ibrahima Traoré

Décret n° 81-199 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur Samba Dia, Arrondissement de Fimela, Département de Fatick, en vue de son attribution à M. Mohamed Ibrahima Traoré

Détails

Référence: D 1981/199
Publié le: 11/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte