Décret n° 81-202 du 11 mars 1981 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'alimentation d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation
Décret n° 81-202 du 11 mars 1981 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'alimentation d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation
Article premier
Sont approuvés les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kvolts pour l'alimentation du poste « Carrière Toglou ».
Art 2
Sont déclarés d'utilité publique, les travaux ci-dessus approuvés.
Art 3
Les terrains touchés par ces travaux
Décret n° 81-202 du 11 mars 1981 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'alimentation d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation
Décret n° 81-202 du 11 mars 1981 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 Kvolts pour l'alimentation d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation
