Décret n° 81-207 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de son affectation au Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail

Référence : D 1981/207 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, d'une contenance de 2.500 mètres carrés, en vue de son affectation au Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, pour la réalisation d'une Inspection régionale