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Journal officiel n° 4833 du 09 Mai 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-270 du 25 mars 1981 portant délégation d'un magistrat dans les fonctions d'inspecteur général d'Etat Décret n° 81-415 du 8 avril
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Détails

Référence: JO 4833/1981
Publié le: 09/05/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1981

Documents relatifs

Décret n° 88-282 du 18 mars 1988 portant prorogation pour l'année 1988-1989 des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves Décret n° 85-561 du 15 mai 1985 abrogeant le décret n° 81-308 du 31 mars 1981 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, Cerf-Volant à distraire du titre foncier n° 10966, objet du lot D Décret n° 81-207 du 11 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de son affectation au Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail Décret n° 81-210 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis route de Bambylor, en vue de sa location à M. Makhtar Dia Décret n° 81-277 du 26 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution à Papa Ndiaye, Fatou Diop et Adama Diop Décret n° 81-276 du 26 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution aux héritiers Alioune Guèye, dit Babacar Alioune Guèye Décret n° 81-209 du 11 mars 1981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sor en vue de sa location Décret n° 81-308 du 31 mars 1981 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G. Décret n° 81-208 du 11 mars 1981 prononçant l'affectation des titres fonciers n° 475 et 478 N.O. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de Tambacounda Décret n° 81-309 du 31 mars 1981 prorogeant les effets du décret n° 77-884 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation, dans le quartier «Rass Mission », du complexe sportif Iba- Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation Décret n° 81-275 du 26 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Sor, en vue de sa location à M. Aly Magatte Guèye Décret n° 81-443 du 17 avril 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 Décret n° 81-240 du 21 mars 1981 portant agrément de la Société << Ferme de la Petite Côte >> Décret n° 81-451 du 23 avril 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 Décret n° 81-402 du 31 mars 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 463.550.000 francs CFA au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »