Décret n° 81-208 du 11 mars 1981 prononçant l'affectation des titres fonciers n° 475 et 478 N.O. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de Tambacounda

Article premier Est prononcée l'affectation des immeubles, objet des titres fonciers n° 475 et 478/N.O. au profit du Ministère de l'Intérieur, en vue de l'implantation de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Tambacounda. Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'e

Décret n° 81-208 du 11 mars 1981 prononçant l'affectation des titres fonciers n° 475 et 478 N.O. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de Tambacounda

Décret n° 81-208 du 11 mars 1981 prononçant l'affectation des titres fonciers n° 475 et 478 N.O. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de Tambacounda

Détails

Référence: D 1981/208
Publié le: 11/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte