Décret n° 81-229 du 12 mars 1981 prorogeant une partie des avantages accordés à la Nouvelle Emaillerie sénégalaise (N.EMA.S.) par décret n° 77-11041 du 29 novembre 1977
Décret n° 81-229 du 12 mars 1981 prorogeant une partie des avantages accordés à la Nouvelle Emaillerie sénégalaise (N.EMA.S.) par décret n° 77-11041 du 29 novembre 1977
Article premier
La Nouvelle Emaillerie sénégalaise (NEMAS) bénéficiera, pendant une période supplémentaire de 2 années, à compter de la date de signature du présent décret, de l'exonération des droits et taxes perçus à l'entrée sur les mat&e
Décret n° 81-229 du 12 mars 1981 prorogeant une partie des avantages accordés à la Nouvelle Emaillerie sénégalaise (N.EMA.S.) par décret n° 77-11041 du 29 novembre 1977
Décret n° 81-229 du 12 mars 1981 prorogeant une partie des avantages accordés à la Nouvelle Emaillerie sénégalaise (N.EMA.S.) par décret n° 77-11041 du 29 novembre 1977
