Décret n° 81-240 du 21 mars 1981 portant agrément de la Société << Ferme de la Petite Côte >>
Décret n° 81-240 du 21 mars 1981 portant agrément de la Société << Ferme de la Petite Côte >>
Article premier
Le programme de la société « Ferme de la Petite Côte », objet de sa demande en date du 20 novembre 1980, est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation d'un projet intégré d'élevage et
