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Décret n° 81-276 du 26 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution aux héritiers Alioune Guèye, dit Babacar Alioune Guèye

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un immeuble bâti du domaine national, sis à Saint-Louis, quartier Sud, d'une contenance de 807 mètres carrés, destiné à être attribué par voie de bail aux héritiers Alioune Sarr, dit Babacar Alioune Sarr. Art&nb
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Décret n° 81-276 du 26 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution aux héritiers Alioune Guèye, dit Babacar Alioune Guèye

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Décret n° 81-276 du 26 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution aux héritiers Alioune Guèye, dit Babacar Alioune Guèye

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Détails

Référence: D 1981/276
Publié le: 26/03/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4833 du 09 Mai 1981

Type de texte

Décret