Décret n° 81-277 du 26 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution à Papa Ndiaye, Fatou Diop et Adama Diop

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un immeuble bâti du domaine national, sis à Saint-Louis, d'une contenance de 361 mètres carrés, destiné à être attribué par voie de bail emphytéotique à Papa Ndiaye, Fatou Diop et Adama Diop. Art 2

Décret n° 81-277 du 26 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution à Papa Ndiaye, Fatou Diop et Adama Diop

Décret n° 81-277 du 26 mars 1981 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution à Papa Ndiaye, Fatou Diop et Adama Diop

Détails

Référence: D 1981/277
Publié le: 26/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte