Décret n° 81-297 du 28 mars 1981 fixant le montant des allocations mensuelles d'études attribuées aux élèves-professeurs de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sports (I.N.S.E.P.S.)

Référence : D 1981/297 Publié le :
Article premier Le taux de l'allocation mensuelle d'études attribué aux élèves-professeurs de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport est fixé comme suit :  1 ° élèves-professeurs de première, deuxième et troisi&egr