Décret n° 81-308 du 31 mars 1981 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G.

Article premier Est prononcée l'affectation au Ministère de l'Information et des Télécommunications pour les besoins de l'Ecole supérieure multinationale des Télécommunications, d'un immeuble sis à Dakar, Cerf-Volant, d'une contenance de 22.680 mètres carré

Décret n° 81-308 du 31 mars 1981 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G.

Décret n° 81-308 du 31 mars 1981 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G.

Détails

Référence: D 1981/308
Publié le: 31/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte