Décret n° 81-309 du 31 mars 1981 prorogeant les effets du décret n° 77-884 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation, dans le quartier «Rass Mission », du complexe sportif Iba- Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation

Article premier Sont prorogés, pour une durée de 2 ans, les effets du décret n° 77-334 du 26 avril 1977, déclarant d'utilité publique le projet d'implantation, dans le quartier de « Rass Mission », du complexe sportif Iba-Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés n&e

Décret n° 81-309 du 31 mars 1981 prorogeant les effets du décret n° 77-884 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation, dans le quartier «Rass Mission », du complexe sportif Iba- Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation

Décret n° 81-309 du 31 mars 1981 prorogeant les effets du décret n° 77-884 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation, dans le quartier «Rass Mission », du complexe sportif Iba- Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation

Détails

Référence: D 1981/309
Publié le: 31/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte