Décret n° 81-402 du 31 mars 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 463.550.000 francs CFA au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Article premier Sont ouverts au compte annexe Investissements sur subventions de la République française crédits de paiement d'un montant de 463.550.000 francs C.F.A. pour la réalisation des projets ci-dessous.  Art 2 La détermination par chapitre et par article des crédits ouverts

Décret n° 81-402 du 31 mars 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 463.550.000 francs CFA au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Décret n° 81-402 du 31 mars 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 463.550.000 francs CFA au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Détails

Référence: D 1981/402
Publié le: 31/03/1981
Pays: Sénégal

Type de texte