Décret n° 81-402 du 31 mars 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 463.550.000 francs CFA au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Référence : D 1981/402 Publié le :
Article premier Sont ouverts au compte annexe Investissements sur subventions de la République française crédits de paiement d'un montant de 463.550.000 francs C.F.A. pour la réalisation des projets ci-dessous.  Art 2 La détermination par chapitre et par article des crédits ouverts