Décret n° 81-430 du 15 avril 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des Archives du Sénégal

Référence : D 1981/430 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes; Vu la loi n° 79-45 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à