Décret n° 81-430 du 15 avril 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des Archives du Sénégal

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes; Vu la loi n° 79-45 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à

Décret n° 81-430 du 15 avril 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des Archives du Sénégal

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