Loi n° 79-45 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statut du Centre international d'Enregistrement des Publications en Série, adopté à Paris le 12 octobre 1976
Loi n° 79-45 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statut du Centre international d'Enregistrement des Publications en Série, adopté à Paris le 12 octobre 1976
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 28 mars 1979.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Le Président de la République est autorisé à apporter l'adhésion du Sé
Loi n° 79-45 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statut du Centre international d'Enregistrement des Publications en Série, adopté à Paris le 12 octobre 1976
Loi n° 79-45 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statut du Centre international d'Enregistrement des Publications en Série, adopté à Paris le 12 octobre 1976
