Décret n° 81-433 du 15 avril 1981 portant approbation de la convention d'établissement et d'un avenant à la convention d'établissement de la Société SOTEXKA
Décret n° 81-433 du 15 avril 1981 portant approbation de la convention d'établissement et d'un avenant à la convention d'établissement de la Société SOTEXKA
Article premier
Est approuvée la convention d'établissement signée le 7 mars 1978 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société SOTEXKA.
Art 2
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention du 7 mars 1978, avenant signé le 16 déce
Décret n° 81-433 du 15 avril 1981 portant approbation de la convention d'établissement et d'un avenant à la convention d'établissement de la Société SOTEXKA
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