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Journal officiel n° 4836 du 23 Mai 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 81-440 du 17 avril 1981 portant élévations et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 81-475 du 24 avril 1981 portant
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Détails

Référence: JO 4836/1981
Publié le: 23/05/1981
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 81-403 du 31 mars 1981 modifiant et complétant le décret n° 74 - 941 du 19 septembre 1974 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et des taxes assimilées, d'amendes, de condamnations pécuniaires, des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes Décret n° 81-435 du 15 avril 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 15.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » Arrêté ministériel n° 2083 M.E.F.-D.G.I.D.du 11 mars 1981 fixant les modalités d'application de l'article 356 du Code général des Impôts Décret n° 81-433 du 15 avril 1981 portant approbation de la convention d'établissement et d'un avenant à la convention d'établissement de la Société SOTEXKA Arrêté primatoral n° 2420 M.P.C.du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Ziguinchor au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977 Arrêté primatoral n° 2421 M.P.C. du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Dakar au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977 Arrêté primatoral n° 2422 M.P.C. du 23 mars 1981 portant agrément de la Société de Gestion du Domaine industriel de Kaolack au régime de la loi n° 77-90 du 10 août 1977 Décret n° 81-274 du 26 mars 1981 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières valable pour le diamant