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Décret n° 81-435 du 15 avril 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 15.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Article premier Sont ouverts au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » des crédits de paiement d'un montant de 15.000.000 de francs C.F.A. pour l'étude du projet de construction d'un établissement scolaire à Banjul. Art 2 La d&eacut
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Décret n° 81-435 du 15 avril 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 15.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

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Décret n° 81-435 du 15 avril 1981 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 15.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

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Détails

Référence: D 1981/435
Publié le: 15/04/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4836 du 23 Mai 1981

Type de texte

Décret