Décret n° 81-451 du 23 avril 1981 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981

Référence : D 1981/451 Publié le :
Article premier Sont autorisés à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981, les virements de crédits ci-après :  - du chapitre 2809, article 4100-1. Etudes et moyens de planification.  au chapitre 2861, article 5062-1 nouveau. Construction de la passerel