Décret n° 81-623 du 06 juillet 1981 portant organisation de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.)

Référence : D 1981/623 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-65 du 3 juin 1871; Vu le décret n° 72-863 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement moyen général, modifié par les décrets