LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-65 du 3 juin 1871;
Vu le décret n° 72-863 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement moyen général, modifié par les décrets
