Décret n° 81-624 du 24 juin 1981 instituant les Etats généraux de l'Education

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 du 3 juin 1971; La Cour suprême entendue; Sur le rapport conjoint du Ministre d'Etat, chargé de la Culture, du Ministre de l'Enseignement sup&eacu

Décret n° 81-624 du 24 juin 1981 instituant les Etats généraux de l'Education

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