Décret n° 81-645 du 6 juillet 1981 portant modification du décret n° 80-1003 du 3 octobre 1980 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année 1980-1981

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret tend à harmoniser les dates des grandes vacances scolaires 1980-1981 avec le principe de la rentrée scolaire échelonnée récemment décidé par le Gouvernement. En application de l'article 2 du décret n° 79-352 du 17

Décret n° 81-645 du 6 juillet 1981 portant modification du décret n° 80-1003 du 3 octobre 1980 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année 1980-1981

Décret n° 81-645 du 6 juillet 1981 portant modification du décret n° 80-1003 du 3 octobre 1980 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année 1980-1981