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Loi n° 1989-41 du 26 décembre 1989 modifiant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 et la loi n° 83-54 du 18 février 1983 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et suppriment le Premier février, fête de la Confédération de la Sénégambie

EXPOSÉ DES MOTIFS  La loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la Fête nationale aux fêtes légales fait l'objet de la présente modification.  Celle-ci porte à la fois sur la modification des articles 2 et 4 de la loi précitée, et la suppression des dispositions d
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Loi n° 1989-41 du 26 décembre 1989 modifiant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 et la loi n° 83-54 du 18 février 1983 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et suppriment le Premier février, fête de la Confédération de la Sénégambie

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Loi n° 1989-41 du 26 décembre 1989 modifiant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 et la loi n° 83-54 du 18 février 1983 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et suppriment le Premier février, fête de la Confédération de la Sénégambie

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Détails

Référence: L 1989/41
Publié le: 26/12/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Décret n° 2021-1442 du 27 octobre 2021 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2021/2022 Décret n° 2018-1942 du 26 octobre 2018 déclarant la journée du lundi 29 octobre 2018 pont et fériée Décret n° 2010-1520 du 15 novembre 2010 déclarant la journée du 18 novembre fériée et chômée Journal officiel n° 5332 du 10 Février 1990 Journal officiel n° 4939 du 02 Avril 1983 Décret n° 2018-1815 du 24 Septembre 2018 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année 2018/2019 Décret n° 88-1612 du 5 décembre 1988 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1988-1989 Décret n° 89-1310 du 31 octobre 1989 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1989-1990 Décret n° 87-1135 du 8 septembre 1987 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1987-1988 Décret n° 86-082  du 23 janvier 1986 fixant le 6e Festival du Sport scolaire et universitaire pour l'année 1985-1986 Décret n° 85-002 du 02 janvier 1985 fixant le Ve Festival du Sport scolaire et universitaire pour l'année 1884-1885 Décret n° 75-566 du 3 juin 1975 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1975-1978 Décret n° 2011-1642 du 28 septembre 2011 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2011-2012 Loi n° 83-54 du 18 février 1983 complétant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et déclarant le premier février, Fête de la Confédération de la Sénégambie, fête légale Décret n° 83-435 bis du 21 avril 1983 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1982-1983 Décret n° 83-1208 du 24 novembre 1983 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires universitaires et de formation professionnelle 1983-1984 Décret n° 84-1209 du 23 octobre 1984 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1984-1985 Décret n° 80-1003 du 03 octobre 1980 relatif à la durée des congés et vacances scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1980-1981 Décret n° 81-645 du 6 juillet 1981 portant modification du décret n° 80-1003 du 3 octobre 1980 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année 1980-1981 Décret n° 76-122 du 3 février 1976 portant règlement général d'application de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial Décret n° 97-1143 du 18 novembre 1997 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1997-1998 Décret n° 74-1125 du 19 novembre 1974 fixant le régime de la Fête nationale et du Premier mai et celui des autres fêtes légales

Type de texte

Loi