Loi n° 1989-41 du 26 décembre 1989 modifiant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 et la loi n° 83-54 du 18 février 1983 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et suppriment le Premier février, fête de la Confédération de la Sénégambie
EXPOSÉ DES MOTIFS
La loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la Fête nationale aux fêtes légales fait l'objet de la présente modification.
Celle-ci porte à la fois sur la modification des articles 2 et 4 de la loi précitée, et la suppression des dispositions d