Décret n° 81-680 du 7 juillet 1981 abrogeant et remplaçant alinéas premier, 2, 3, 4 de l'article 28, les alinéas les premier, 2 et 3 de l'article 35 et l'article 43 du décret n° 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Parcs nationaux

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 79-33 du 24 janvi.r 1979 portant statut du personnel des Parcs nationaux; Vu le décret n° 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant stat

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Décret n° 81-680 du 7 juillet 1981 abrogeant et remplaçant alinéas premier, 2, 3, 4 de l'article 28, les alinéas les premier, 2 et 3 de l'article 35 et l'article 43 du décret n° 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Parcs nationaux

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Décret n° 81-680 du 7 juillet 1981 abrogeant et remplaçant alinéas premier, 2, 3, 4 de l'article 28, les alinéas les premier, 2 et 3 de l'article 35 et l'article 43 du décret n° 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Parcs nationaux

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Détails

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Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2005-1261 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 73 du décret 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux Arrêté interministériel n° 2689 du 27 mars 1981 M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant les tableaux de concordance prévus par les articles 28 et 35 du décret n° 80-494 du 19 mai 1980 portant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 27 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Pares nationaux

Documents références

Journal officiel n° 4858 du 26 Septembre 1981

Type de texte

Décret