Décret n° 2005-1261 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 73 du décret 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;   Vu la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux ;  Vu la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraite, modifiée

Décret n° 2005-1261 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 73 du décret 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux

Décret n° 2005-1261 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 73 du décret 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux

Détails

Référence: D 2005/1261
Publié le: 26/12/2005
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

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Type de texte