Décret n° 81-740 du 27 juillet 1981 prononçant l'affectation d'un immeuble bâti sis à Sor, quartier Darou, Commune de Saint-Louis, à distraire du titre foncier n° 1067 S.L. au profit du Ministère de l'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional du Cadastre de Saint-Louis

Article premier Est prononcée l'affectation d'un immeuble bâti sis à Sor, quartier Darou, Commune de Saint-Louis, d'une contenance de 453 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 1067-S.L., au profit du Ministère de l'Economie et des Finances pour les besoins du Service r&

Décret n° 81-740 du 27 juillet 1981 prononçant l'affectation d'un immeuble bâti sis à Sor, quartier Darou, Commune de Saint-Louis, à distraire du titre foncier n° 1067 S.L. au profit du Ministère de l'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional du Cadastre de Saint-Louis

Décret n° 81-740 du 27 juillet 1981 prononçant l'affectation d'un immeuble bâti sis à Sor, quartier Darou, Commune de Saint-Louis, à distraire du titre foncier n° 1067 S.L. au profit du Ministère de l'Economie et des Finances pour les besoins du Service régional du Cadastre de Saint-Louis

Détails

Référence: D 1981/740
Publié le: 27/07/1981
Pays: Sénégal

Type de texte