Décret n° 81-916 du 15 septembre 1981 accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à Air Afrique

Article premier  Une avance de trésorerie d'un montant de 600.000.000 de francs est accordée à la Compagnie multinationale « Air Afrique ». Art 2 En application de l'article 26 de la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, cette avance ne porte

Décret n° 81-916 du 15 septembre 1981 accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à Air Afrique

Décret n° 81-916 du 15 septembre 1981 accordant une avance de trésorerie de 600.000.000 de francs à Air Afrique