Décret n° 82-1017 du 27 décembre 1982 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1982/1017 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;  Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national  DÉCRÈTE