Décret n° 82-196 du 19 mars 1982 érigeant le Corps national des Sapeurs-pompiers en un groupement national des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les décrets n° 62-224 du 6 juin 1962 et 64-569 du 30 juillet 1954 fixant, très sommairement, l'organisation du Corps national des Sapeurs-pompiers. En même temps, ils constituent les statuts particuliers de ce corps. Il a paru nécessaire de traiter en deux textes distincts l

Décret n° 82-196 du 19 mars 1982 érigeant le Corps national des Sapeurs-pompiers en un groupement national des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation

Décret n° 82-196 du 19 mars 1982 érigeant le Corps national des Sapeurs-pompiers en un groupement national des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation

Détails

Référence: D 1982/196
Publié le: 19/03/1982
Pays: Sénégal

Type de texte