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Journal officiel n° 4888 du 24 Avril 1982

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 82-243 du 15 avril 1982 modifiant le décret n° 81- 164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nat
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Détails

Référence: JO 4888/1982
Publié le: 24/04/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1982

Documents relatifs

Décret n° 82-243 du 15 avril 1982 modifiant le décret n° 81 - 164 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 82-090 du 24 février 1982 portant admission au bénéfice de l'amnistie Décret n° 81-1290 du 28 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires, complété par les décrets nos 73-576 du 20 juin 1978 et 74-803 du 17 septembre 1974 Décret n° 82-081 du 22 février 1982 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région au sénégal-Oriental de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 82-196 du 19 mars 1982 érigeant le Corps national des Sapeurs-pompiers en un groupement national des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation Décret n° 82-281 du 3 mai 1982 portant création des communautés rurales dans la Région du Sénégal-Oriental Décret n° 82-283 du 03 mai 1982 autorisant l'octroi de prêts sans intérêts Décret n° 82- 221 du 26 mars 1982 instituant une Commission scientifique et technique Décret n° 82- 093 du 24 février 1982 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels Décret n° 82-172 du 09 mars 1982 réglementant le prix de l'importation de la cola au Sénégal Décret n° 82-228 du 30 mars 1982 portant création d'une brigade de gendarmerie à la Foire internationale de Dakar