Décret n° 82- 221 du 26 mars 1982 instituant une Commission scientifique et technique

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'article 2 du décret n° 80-989 du 3 octobre 1980 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique prévoit l'institution d'une commission scientifique et technique. Il s'agit d'une commission dont l'action sera déter

Décret n° 82- 221 du 26 mars 1982 instituant une Commission scientifique et technique

Décret n° 82- 221 du 26 mars 1982 instituant une Commission scientifique et technique

Détails

Référence: D 1982/221
Publié le: 26/03/1982
Pays: Sénégal

Type de texte