Décret n° 82-304 du 14 mai 1982 fixant les conditions et les modalités d'intégration du personnel enseignant de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981

Référence : D 1982/304 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION La loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, dispose en son article 70 qu'un décret fixera les conditions et les modalités d'intégration, dans le nouveau statut, des personnels enseignants des universités déjà