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Décret n° 82-304 du 14 mai 1982 fixant les conditions et les modalités d'intégration du personnel enseignant de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981

RAPPORT DE PRÉSENTATION La loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, dispose en son article 70 qu'un décret fixera les conditions et les modalités d'intégration, dans le nouveau statut, des personnels enseignants des universités déjà
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Décret n° 82-304 du 14 mai 1982 fixant les conditions et les modalités d'intégration du personnel enseignant de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981

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Détails

Référence: D 1982/304
Publié le: 14/05/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4891 du 15 Mai 1982

Type de texte

Décret