Décret n° 82-377 du 17 juin 1982 relatif aux associations regroupant des étudiants d'un même État

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu les accords de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République du Sénégal et la République française, signés à Paris, le 15 mai 1964, à Dak

Décret n° 82-377 du 17 juin 1982 relatif aux associations regroupant des étudiants d'un même État

Décret n° 82-377 du 17 juin 1982 relatif aux associations regroupant des étudiants d'un même État

Détails

Référence: D 1982/377
Publié le: 17/06/1982
Pays: Sénégal

Type de texte