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Journal officiel n° 4924 du 25 Décembre 1982

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ERRATUM au décret n° 82 - 690 du 07 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics (J.O. n° 4911 du 25 septembre 1982, page 611) ERRATUM au décret n° 82-692 du 07 septembre 1982 relatif aux
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Détails

Référence: JO 4924/1982
Publié le: 25/12/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1982

Documents relatifs

Décret n° 82-690 du 07 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics Décret n° 82-366 du 17 juin 1982 abrogeant les décrets n° 71-299 du 16 mars 1971 pris en application des 6e et 7e Alinéas de l'article 4 de la lol n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar et n° 71-300 du 16 mars 1971 fixant la date d'entrée en vigueur de la réglementation prévue par le décret n° 71-299 du 16 mars 1971 Décret n° 82-369 du 17 juin 1982 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 75-884 du 28 juillet 1975 fixant les conditions d'admission dans les établissements de l'Université de Dakar, des étudiants exclus d'établissements d'enseignement supérieur Décret n° 82-377 du 17 juin 1982 relatif aux associations regroupant des étudiants d'un même État Décret n° 82-368 du 17 juin 1982 abrogeant les articles 2, 10 et 11 du décret n° 70-1181 du 19 octobre 1970 fixant les conditions de la représentation des étudiants dans les divers conseils et assemblées de l'Université de Dakar Décret n° 82-370 du 17 juin 1982 relatif aux modalités du pouvoir à l'égard des étudiants disciplinaire Décret n° 82- 397 du 23 juin 1982 abrogeant le décret n° 77- 1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de valorisation de la Grande Niaye de Pikine, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des immeubles dépendant du domaine national, compris dans l'emprise du projet et prononçant leur désaffectation et désignant les immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation Décret n° 82-966 du 08 décembre 1982 portant règlement d'établissement des Manufactures sénégalaises, des Arts décoratifs